Termes et Conditions Générales (T&C)

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET OBJET

1.1. Objet des T&C : Les présents Termes et Conditions Générales (les « T&C ») définissent l’intégralité du cadre contractuel régissant l’utilisation du site web https://tvpremium.be et la relation commerciale entre le Prestataire et l’Utilisateur ou le Client.

1.2. Intégration des Documents : Les T&C sont constitués des dispositions ci-dessous et intègrent par référence les documents suivants qui en font partie intégrante :
- Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent la souscription et le paiement des Abonnements.
- Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui définissent les règles d’utilisation du Service et les responsabilités de l’Utilisateur.
- La Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles.

1.3. Acceptation : L’accès et l’utilisation du Site Web, ou la souscription à un Abonnement, emporte acceptation pleine et entière des présents T&C et de tous les documents y afférents.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DU SITE

2.1. Accès au Site : Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès continu au Site Web, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

2.2. Évolution du Site : Le Prestataire se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités et des contenus du Site Web, ou des Services, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES T&C

3.1. Droit de Modification : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présents T&C à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

3.2. Opposabilité : Les T&C modifiés entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site Web. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les T&C. Pour les Abonnements en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.

ARTICLE 4 – GESTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité du Prestataire, disponible [voir Article 6, ci-dessous]. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

5.1. Droit Applicable : Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit belge.

5.2. Règlement des Litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions de l’Article 13 des CGV, les tribunaux compétents seront saisis.