ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- Identité du Responsable : TVPremium
- Siège Social : Belgique
- Contact DPO / Privacy : privacy@tvpremium.be
ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Le Prestataire collecte plusieurs catégories de données personnelles, selon les finalités suivantes :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
| Données d’Identification et de Contact (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone/GSM) | Gestion de la relation contractuelle : Exécution de la commande, facturation, envoi des identifiants d’accès. | Exécution du Contrat (Art. 6.1.b) |
| Données de Connexion (IPTV Spécifiques) (Adresse IP, Identifiant de l’appareil (Device ID ou MAC address), Logs de connexion/déconnexion, Heures d’utilisation) | Sécurité et Prévention de la Fraude : Vérification de l’usage unique de l’Abonnement (détection du partage de compte) et maintien de la sécurité de nos serveurs. | Intérêt Légitime (Art. 6.1.f) |
| Données de Paiement (Informations sur la transaction, mode de paiement choisi) | Validation de l’Achat : Traitement du paiement (Virement ou Crypto) et gestion des éventuels remboursements. | Exécution du Contrat (Art. 6.1.b) / Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Données de Navigation (Cookies, pages visitées) | Amélioration du Service : Analyse de l’expérience utilisateur et des performances du Site Web. | Consentement (Art. 6.1.a) |
ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- Le personnel du Prestataire : Équipe support et administration.
- Les sous-traitants techniques : L’hébergeur du Site LWS et les services d’envoi d’e-mails.
- Les prestataires de paiement : Les banques pour les virements bancaires ou les processeurs de cryptomonnaies pour les transactions.
- Autorités légales : En cas d’obligation légale, judiciaire ou administrative.
ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Prestataire conserve vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, et en respectant les obligations légales de conservation :
- Données d’Abonnement/Facturation : Conservées pendant la durée de l’Abonnement, puis archivées pendant 5 à 10 ans à des fins de conformité légale et fiscale.
- Logs de Connexion/IPTV : Conservés pour une durée n’excédant pas 12 mois à des fins de sécurité et de détection des abus, sauf en cas d’enquête active.
ARTICLE 5 : VOS DROITS EN VERTU DU RGPD
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
- Droit de rectification (Art. 16) : Demander la mise à jour ou la correction de vos données.
- Droit à l’effacement (Art. 17) : Demander l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d’opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18).
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1.
ARTICLE 6 : PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) de votre pays (pour la Belgique : Autorité de protection des données).
