Bienvenue sur TVPremium.be. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser les services proposés sur ce site web. En accédant à notre site et en souscrivant à nos services, vous acceptez d’être lié par ces CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Vendeur / Nous / Notre : TVPremium.be
- Site Web : https://tvpremium.be
- Client / Vous : Toute personne physique ou morale souscrivant aux Services du Vendeur.
- Services : Les services d’accès à des contenus de télévision et de divertissement via le protocole Internet (IPTV) proposés par le Vendeur sur son Site Web, sous la forme d’abonnements.
- Abonnement : Contrat par lequel le Client bénéficie d’un accès aux Services pour une durée déterminée, moyennant paiement.
- Contrat : L’ensemble formé par les présentes CGV, le bon de commande ou la confirmation d’Abonnement, et la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente et la fourniture des Services entre le Vendeur et le Client, et s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site Web.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de commande. Toute souscription à un Abonnement implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévaudront sur toutes autres conditions ou documents du Client.
ARTICLE 4 – LES SERVICES
Le Vendeur propose un service d’accès à des chaînes de télévision, films et séries via IPTV. Les caractéristiques principales des Services (nombre de chaînes, qualité, accès aux VOD, EPG, etc.) sont présentées sur le Site Web.
- Qualité du Service : Le Vendeur s’engage à fournir un Service de qualité. Cependant, la qualité du streaming peut dépendre de facteurs externes tels que la vitesse de connexion Internet du Client, la qualité de son matériel, et les congestions du réseau.
- Disponibilité : Le Vendeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale des Services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de problèmes techniques, de force majeure, ou de limitations liées aux fournisseurs de contenu.
- Contenu : Le Vendeur fournit un accès à un catalogue de contenus. Ce catalogue est susceptible d’évoluer (ajout, suppression de chaînes/contenus) sans préavis en fonction des accords de distribution et des évolutions techniques.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Prix : Les prix des Abonnements sont indiqués en euros (€) sur le Site Web, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.
- Durée d’Engagement : Les Abonnements sont proposés pour des durées déterminées (ex: 1 mois, 3 mois, 12 mois).
- Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les passerelles de paiement sécurisées acceptées par le Vendeur. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement choisi.
- Facturation : Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par e-mail au Client après validation du paiement.
- Non-paiement : En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au Service.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
- Délai de rétractation (essai gratuit/7 jours) : Conformément à notre Politique de Remboursement, et en complément de la législation applicable (délai de 14 jours pour les consommateurs européens, sauf exceptions), le Client bénéficie d’une période de 7 jours suivant la souscription à un Abonnement payant pour demander un remboursement intégral s’il n’est pas satisfait du Service.
- Condition préalable : Si le Client a bénéficié d’un essai gratuit de 24 heures et procède ensuite à un Abonnement payant, il est réputé avoir déjà testé le Service et être satisfait de ses fonctionnalités de base. Le délai de rétractation de 7 jours s’applique néanmoins.
- Procédure de remboursement : La demande de remboursement doit être effectuée via notre formulaire de contact ou à l’adresse email [Votre adresse e-mail de support] dans le délai imparti. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de [Nombre] jours ouvrés.
- Exclusions : Au-delà du délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera accordé pour un Abonnement en cours, sauf cas de force majeure ou faute avérée du Vendeur empêchant l’accès au Service de manière prolongée.
ARTICLE 7 – ACCÈS AU SERVICE ET DURÉE
- Activation : L’accès au Service est généralement activé immédiatement après la confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés au Client par e-mail.
- Durée de l’Abonnement : L’Abonnement prend effet à la date d’activation et pour la durée choisie par le Client.
- Renouvellement : Les Abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et ne sont pas renouvelés tacitement. Le Client sera notifié avant la fin de son Abonnement pour le renouveler s’il le souhaite.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
- Informations exactes : Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la souscription.
- Utilisation personnelle : Le Service est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit de partager, revendre ou diffuser les identifiants de connexion.
- Respect des lois : Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur dans son pays de résidence.
- Matériel : Le Client est responsable de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet suffisante pour utiliser le Service.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
- Limitation de responsabilité du Vendeur : Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou d’une mauvaise utilisation du Service par le Client.
- Absence de garantie sur les contenus : Le Vendeur n’est pas responsable des contenus diffusés via le Service (programmes, publicités, etc.) qui relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
- Exclusion de garantie sur la légalité des contenus pour l’utilisateur : Il appartient au Client de s’assurer de la légalité de l’utilisation du Service IPTV au regard des lois de son pays de résidence concernant le visionnage de contenus protégés par des droits d’auteur. TVPremium.be ne fournit pas de conseils juridiques et ne peut être tenu responsable de l’utilisation illégale du Service par le Client.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web, les marques, les logos, les graphiques et tout autre élément lié au Vendeur sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription de l’Abonnement par le Client.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
- Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
- En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville du siège social de l’entreprise en Belgique].
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services, le Client peut contacter le Vendeur via :
- Notre formulaire de contact sur le Site Web
- Adresse e-mail : contact@tvpremium.be
- Adresse postale : [Adresse du siège social de l’entreprise]
